Consentement : affaire classée !
Comme l'exige les procédures obligatoires liées à la procréation médicalement assistée avec recours à un tiers donneur, nous devions rencontrer le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance du ressort de notre lieu de résidence afin de donner notre consentement mutuel écrit. C'est chose faite depuis ce lundi 14 janvier 2008.
Que d'émotions pour... à peine quelques minutes !
Nous avons rendez-vous à 9h30, à tout juste quelques kilomètres de la maison. C'est sans compter sur l'affaire de l'Arche de Zoé, jugée ce même jour, au même endroit ! Nous voilà bloqués dans les embouteillages aux alentours du tribunal. J'ai la hantise d'arriver en retard. Heureusement, les parkings ne sont pas encore totalement pris d'assaut, ce qui fait que nous trouvons facilement une place de stationnement. C'est à l'entrée du tribunal que ça se complique un peu. L'entrée est complètement envahie par des centaines de journalistes, munis de leur micro et de leur caméra. Plusieurs dizaines de policiers gardent la "salle des pas perdus". Il faut se plier à la fouille des poches et des sacs "à la queu-leu-leu". 9h27 : on arrive enfin dans la salle d'attente des "affaires familiales". Deux couples attendent déjà. Au centre de la pièce, un grand tableau, recensant les rendez-vous du jour, chambre par chambre. Si on avait voulu faire dans la discrétion, c'est fichu : on peut y lire les noms, prénoms, dates de naissance, lieu de résidence et objet de chaque rendez-vous ! Nous voilà entre 2 demandes de divorce par consentement mutuel. 9h32 : un greffier arrive. Il appelle plusieurs noms de personnes, y compris des avocats, et ... nous ! On est les seuls à se lever. Il nous demande nos cartes d'identités, juste "histoire de vérifier que c'est bien nous". Il nous fait entrer dans le bureau du juge, et se place juste derrière, prêt à saisir la minute. On ne se déshabille même pas : on comprend que ça va aller très vite. Madame le Juge fait un résumé de notre situation : relecture des noms, prénoms, dates de naissance et adresses. Elle déroule le dossier, fait état des pièces envoyées, y compris de la fameuse attestation de vie commune de plus de 2 ans établie par ma mairie. On acquiesce. Commence alors le compliqué récapitulatif de ce que notre consentement implique. Je comprends principalement que mon conjoint sera responsable de l'enfant à naître, même s'il n'est pas le père biologique, que ce consentement pourra être privé d'effet dans le cas où nous pourrons apporter les preuves que l'enfant né n'est pas issu de l'acte de PMA (cas un peu limite, mais je ne doute pas que cela doit arriver...), et que le donneur ne pourra être tenu pour responsable de quoi que ce soit, vu que le don est anonyme. Elle nous demande si on a des questions. Non. Elle nous fait signer l'extrait des minutes à tous les deux, signe elle-même ainsi que le greffier. Comme le juge ne me demande aucune des pièces justificatives qu'il fallait pourtant amener (notamment les justificatifs de vie commune sur au moins 2 ans), je lui demande si elle n'en a pas besoin, histoire de ne pas avoir bossé le rendez-vous pour rien. J'avais photocopié toutes nos factures EDF depuis 2003 ! "Ah, c'est comme ça que vous voulez justifier de votre vie commune ?". Bah, c'est-à-dire que ce sont juste ces documents là qu'on m'a demandé d'amener, et "surtout pas l'attestation de vie commune faite par la mairie qui n'a aucune valeur juridique !". Je pense que cette fameuse attestation lui aurait parfaitement suffit. Elle prend quand même mes factures et les classe dans le dossier. Il est 9h40, nous voilà déjà hors du bureau. Le greffier nous demande de patienter quelques instants, le temps de photocopier en 2 exemplaires le document qu'on vient de signer.
On ressort du TGI, mais, cette fois-ci par la seconde entrée pour éviter les brouhahas de la manifestation de soutien aux membres de l'Arche de Zoé et la horde de journalistes enragés ! Opération accomplie. Voilà mon conjoint reconnu responsable juridiquement du petit trésor qu'on attend de mettre au monde ensemble depuis ces 4 dernières années. Ca fait tout bizarre... mais ça reste parfaitement abstrait pour le moment.
Prochain rendez-vous : le psychologue du CECOS, qui jugera de nos motivations et de nos capacités à accueillir et élever un enfant, à l'histoire peu banale, dans un milieu le plus équilibré possible. Ce sera fin mars 2008.
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Par enquetedetoi, Mardi 15 Janvier 2008 à 16:44 GMT+2 dans Mon histoire (article, RSS)
Je vais lire ton blog plus attentivement ce soir. Je pourrais le mettre en lien? 




